Certificat d'enregistrement d'État

Le certificat d’enregistrement d’État est un document officiel qui certifie que le produit (substance, matériau, dispositif) qui a passé la procédure d’enregistrement d’État est entièrement conforme à toutes les normes sanitaires et hygiéniques établies sur le territoire des États membres de l’Union économique eurasienne.

Sans certificat formalisé d’enregistrement d’État pour les biens pour lesquels la procédure d’enregistrement d’État est obligatoire, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité (déclaration de conformité) et de procéder à la distribution légale du produit ou de l’article sur le territoire de l’Union économique eurasienne.

Les informations sur les certificats d’enregistrement d’État des produits sont inscrites dans le registre unifié des certificats d’enregistrement d’État, dont la formation et la mise à jour sont assurées par l’organisme autorisé.